Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site de MM Vermögensmanagement AG, accessible sans création de compte.
Relations contractuelles distinctes
Les modalités d’une éventuelle collaboration professionnelle, notamment les prestations, les honoraires, les responsabilités et les documents applicables, sont précisées dans un accord écrit distinct.
Exactitude, disponibilité et changements
Le contenu et la disponibilité du site peuvent évoluer. Les droits garantis par les dispositions impératives de la loi demeurent applicables.
Utilisation autorisée et droits
Les visiteurs peuvent consulter et conserver des copies des informations publiques pour leur propre évaluation licite. Sont interdits, dans les limites du droit applicable, les abus automatisés, les altérations, les fausses représentations de la société, la suppression des crédits et la réutilisation commerciale non autorisée des textes, visuels ou logos.
Sites tiers
Les sites externes, notamment les registres publics et les services de cartographie, échappent au contrôle de l’éditeur et disposent de leurs propres conditions et politiques. Leur consultation résulte d’un choix de l’utilisateur.
Droit applicable et droits impératifs
Le droit suisse est pertinent pour le site et son exploitant. Les règles impératives de protection des consommateurs, des données, des services financiers et de compétence judiciaire prévalent lorsqu’elles sont applicables. Aucune clause ne restreint les droits qui ne peuvent légalement être écartés.
Documents complémentaires
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